20 | 11 | 2018
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Règlement Général des événements

 

de l'Association

 

« Artisans Créateurs de Provence »

 

Un exemplaire de ce règlement est remis à chaque membre adhérent de l'association.Tout membre adhérent est considéré comme ayant pris intégralement connaissance du présent règlement. En cas de litige, nul ne pourra en ignorer les termes.

 

I Article 1 : Condition d'admission

 

Afin de valoriser l'artisanat et les créateurs, seuls seront admis :

  • Les artisans en Métiers d'Art immatriculés aux Chambres de Métiers
  • Les Travailleurs Indépendants dits «Artistes Libres » immatriculés auprès des Services Fiscaux
  • Les « Auto-Entrepreneurs »
  • Les Artistes en Art Plastique affiliés à la Maison des Artistes de Paris,
  • Les producteurs inscris à la Chambre des Métiers ou à la Mutuelle Sociale Agricole (MSA)

Il sera interdit tout produit d’importation. Aucune revente n'est autorisée, aucun article d'importation, de revente locale ou de produit industriel. Une visite de l'atelier peut être effectuée par les membres du bureau.

Le professionnel devra être présent ou représenté par un salarié. Aucun produit ne pourra être ajouté à celle de sa production.

   

II Article 2 : PRESELECTION et Sélection

 

  • Pour être présélectionné : envoyer photos, des produits, de l'atelier, du stand et documents administratifs par mail ou par courrier ainsi que le calendrier de vos réservations.

Pour départager les candidats présentant des produits de même nature, la priorité sera donnée à ceux qui participent le plus souvent par semaine.

  • Après sélection du bureau, l'inscription sera définitive dès réceptions du bulletin d'inscription et des chèques (caution et totalité des dates réservées, par semaine ou quinzaine).

Sur les journées ou nocturnes dans la région PACA, le maximum d’exposant sera compris entre 20 et 35 en fonction de l’accord passé avec les villes.

 

III Article 3: Document administratif

 

  • Photocopie l'assurance Responsabilité Civile « Foires et Marchés » à jour des cotisations.

  • Photocopies des justificatifs de déclarations : Inscription Chambre des Métiers ou attestation INSEE, RSI, URSSAF et carte 3 volets

 

IV Article 4 : Droits d'Inscription aux manifestations

 

Chaque participant a la possibilité de participer à 3 manifestations au tarif journalier afin de découvrir l'association. Après ces 3 manifestations , il pourra adhérer selon les modalités de l'adhésion annuelle.

  •  Le chèque d'adhésion, les chèques de participation aux manifestations, et le chèque de caution devront être établis séparément.
  • Il sera demandé une enveloppe timbrée comprenant l’adresse de l’exposant pour le retour du chèque de caution.

  • Pour une inscription annuelle, tous les chèques de règlements doivent être parvenu à l'inscription (un chèque par date, par semaine ou par mois). Les chèques ne sont débités qu'après la dernière manifestation du montant.

  • Les annulations de l'exposant ne sont pas remboursées.

  • En cas d’annulation pour intempérie (décision prise avec l'ensemble des exposants), il sera conservé 7 euros pour les frais d’affichage et de fonctionnement. Si la ville, exige le paiement, le remboursement sera étudié en fin de saison.

 

V Article 5 : Accompagnement

 

L'association développe et fait connaître l'artisanat local, elle est gérée par des bénévoles et les bénéfices éventuels seront reversés à des associations caritatives ou humanitaires.

 

VI Article 6 : Règles

 

Les produits présentés doivent correspondre aux produits annoncés à l'inscription. Une demande devra être effectuée au bureau pour tout nouveau produit avant exposition.

Les membres du bureau sont en droit de faire retirer de la vente les produits non conformes à la liste dé posée lors de l’adhésion.

 La pratique de vente :la seule pratique de vente acceptée par l’association est celle qui fait état d’un respect total : respect du client, respect des exposants, respect des prix, respect de l’hygiène.

Sont strictement interdits:

  • Les ventes « à la criée »

  • Le racolage dans les allées

  • Les ventes promotionnelles

 Le comportement :

Sont strictement interdits et seront motifs d’exclusion définitive de l’association : Les abus d’alcool ou la consommation de produits illicites et les tenues vestimentaires non correctes.

 Pour les alimentaires :

Conformément à la législation, l’exposition des produits alimentaires périssables doit strictement respecter la chaîne du froid.

Les produits alimentaires non emballés individuellement et soumis aux variations de température doivent être présentés derrière des vitrines réfrigérées et protégés par un parasol.

La législation sur la vente au détail doit être strictement respectée.

L’obligation d’un minimum de poids d’achat est strictement interdite.

Le port de gants alimentaires est obligatoire.

Déroulement des manifestations:

L'emplacement ne pourra être ni réservée, ni identique à la précédente manifestation.

L'exposant s'installera à l'emplacement désigné par le bureau. Cet emplacement sera en fonction de la géographie du site, du métrage du stand, des produits exposés. Ceci dans un esprit de convivialité, d’harmonie et d'esthétisme du marché. Aucune place ne peut être réservée.

 Aucun véhicule ne peut stationner sur l'aire d'exposition sauf accord exceptionnel du bureau de l'association.

  • Lors des nocturnes, les lampes Halogènes sont interdites. La puissance maximale de l'éclairage ne devra pas dépasser 200 watts. Chaque exposant doit se munir du matériel électrique nécessaire à sa propre installation. Tout le matériel électrique doit impérativement être conforme aux diverses normes européennes en vigueur et en parfait état. Se munir d'un adaptateur Prise européenne bleue. Les enrouleurs doivent être entièrement déroulés.

  • Toute dégradation des lieux d’exposition (tag, clous...) est interdite.

  • Lors du départ, les exposants doivent veiller à ce qu’aucun déchet, sac poubelle ne reste sur place. Toute salissure du lieu d’exposition doit être impérativement nettoyée.

Le stand :

L’exposant devra fournir son matériel. Dans un esprit d’esthétisme, les stands devront être recouverts de façon à ne pas laisser entrevoir les cartons et caisses diverses.

L'affichage des prix est obligatoire. Cet affichage doit se faire par étiquetage discret. Les étiquetages intempestifs ou fluo, les panneaux de publicité, les tarifs promotionnels, le racolage dans les allées, sont formellement interdits.

 

 Horaires d’installation des stands :

Heures de déballage :

En journée : entre 7h00 et 8h00.

En nocturne : entre 16h00 et 17h00, voir 19h00 en fonction des accords avec les villes.

Au delà de ces horaires, les retardataires peuvent se voir refuser l’accès au marché.

Heures de remballage :

En journée : entre 18h00 et 20h00.

En nocturne : entre 23h00 et 01h00 en fonction des accords avec les villes.

Aucun remballage n'est autorisé avant ces horaires sauf accord du bureau.

 

Télécharger le réglement ici

21/11/2018
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